Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... propriétaires . Il y a quelques commerçans qui fe livrent aux spé- culations & à l'entrepôt , dont les profits s'étendent fur la dépenfe des propriétaires de plufieurs villes ; & quand ils fe portent jufqu'au commerce étranger , ils ...
... propriétaires . Il y a quelques commerçans qui fe livrent aux spé- culations & à l'entrepôt , dont les profits s'étendent fur la dépenfe des propriétaires de plufieurs villes ; & quand ils fe portent jufqu'au commerce étranger , ils ...
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... propriétaires . Les Economistes qui ne voient le droit éminent de Cité que dans les propriétaires du fol , & qui regardent l'agriculture , la pêche , les mines & les carrières comme les fources uniques des richeffes , dont les arts , l ...
... propriétaires . Les Economistes qui ne voient le droit éminent de Cité que dans les propriétaires du fol , & qui regardent l'agriculture , la pêche , les mines & les carrières comme les fources uniques des richeffes , dont les arts , l ...
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... propriétaires , tous les impôts & tous leurs fraix , lorfque l'on fait des re- cherches fur la matière impofable que préfentent les terres , on ne trouve pas qu'elle fe monte vifiblement à plus de onge à douze cents millions ; de forte ...
... propriétaires , tous les impôts & tous leurs fraix , lorfque l'on fait des re- cherches fur la matière impofable que préfentent les terres , on ne trouve pas qu'elle fe monte vifiblement à plus de onge à douze cents millions ; de forte ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville