Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... propriétés foncières étoient surchargées , je n'ai trouvé encore qu'une somme de 347 millions , supportée tant directement qu'indirectement par ces propriétés foncières e qui ne forme pas la moitié des 799 millions , mont tant des ...
... propriétés foncières étoient surchargées , je n'ai trouvé encore qu'une somme de 347 millions , supportée tant directement qu'indirectement par ces propriétés foncières e qui ne forme pas la moitié des 799 millions , mont tant des ...
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... propriétés foncières , inférieures en Angleterre à celle des propriétés et facultés mobiliaires , la réflexion m'oblige bientôt à en chercher une autre , parce que cette différence dans les deux genres de propriétés , loin de se trouver ...
... propriétés foncières , inférieures en Angleterre à celle des propriétés et facultés mobiliaires , la réflexion m'oblige bientôt à en chercher une autre , parce que cette différence dans les deux genres de propriétés , loin de se trouver ...
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... fonciers , ci . · Total de ce qui seroit supporté directement ou indirectement par les propriétés foncières . A l'égard des propriétés et facul- • 201,600,000 56,000,000 ! 313,600,000 1 . • Ci - contre . tés mobiliaires elles supporte ...
... fonciers , ci . · Total de ce qui seroit supporté directement ou indirectement par les propriétés foncières . A l'égard des propriétés et facul- • 201,600,000 56,000,000 ! 313,600,000 1 . • Ci - contre . tés mobiliaires elles supporte ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville