Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 56
Page 2
... projet de Décret relatif au Clermontois , que l'Assem- blée avoit ajourné dans l'une de ses précédentes Séances ; l'Assemblée en a ajourné la discussion à sa Séance de Samedi soir . Un Membre du Comité des Impositions a pro- posé le projet ...
... projet de Décret relatif au Clermontois , que l'Assem- blée avoit ajourné dans l'une de ses précédentes Séances ; l'Assemblée en a ajourné la discussion à sa Séance de Samedi soir . Un Membre du Comité des Impositions a pro- posé le projet ...
Page 3
... Décret a été mise aux voix , et il a été décrété qu'il y avoit lieu à délibérer . L'amendement ayant été rejeté par la question préalable , le projet de Décret a été immédiate- ment mis aux voix et adopté tel qu'il vient d'être rapporté ...
... Décret a été mise aux voix , et il a été décrété qu'il y avoit lieu à délibérer . L'amendement ayant été rejeté par la question préalable , le projet de Décret a été immédiate- ment mis aux voix et adopté tel qu'il vient d'être rapporté ...
Page 14
... projet de Décret , elle a été mise aux voix , et l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur ce nouveau projet de Décret . L'Assemblée a continué de nouveau la discus- sion du projet de Décret , qui lui a été pré ...
... projet de Décret , elle a été mise aux voix , et l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur ce nouveau projet de Décret . L'Assemblée a continué de nouveau la discus- sion du projet de Décret , qui lui a été pré ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ