Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... prohibition absolue de la culture en France et c'est une subtilité que nous avons à relever dans l'argumentation de nos adversaires , que d'avoir confondu la prohibition de culture avec le privilége exclusif de fabrication et de dé- bit ...
... prohibition absolue de la culture en France et c'est une subtilité que nous avons à relever dans l'argumentation de nos adversaires , que d'avoir confondu la prohibition de culture avec le privilége exclusif de fabrication et de dé- bit ...
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... prohibition de culture et cependant lézant par - là la propriété , ne peut établir , ni per- pétuer la prohibition de culture . Seconde Question . La Nation a - t - elle intérêt à l'établissement du régime prohibitif et exclusif ? M. de ...
... prohibition de culture et cependant lézant par - là la propriété , ne peut établir , ni per- pétuer la prohibition de culture . Seconde Question . La Nation a - t - elle intérêt à l'établissement du régime prohibitif et exclusif ? M. de ...
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... prohibition qui avoit lieu dans le reste du Royaume . Il ne reste donc plus qu'à conclure . La question se réduit à deux points . 1o . Convient - il de se ménager pour l'avenir par la prohibition et l'exclusif , un revenu , ou du moins ...
... prohibition qui avoit lieu dans le reste du Royaume . Il ne reste donc plus qu'à conclure . La question se réduit à deux points . 1o . Convient - il de se ménager pour l'avenir par la prohibition et l'exclusif , un revenu , ou du moins ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville