Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... présente presque aucun embarras ; mais il y en a un grand nom- bre d'autres qui n'ont aucune clôture , ou bien dont font réellement partie des faubourgs considérables , qui font entièrement ouverts . Ces villes néanmoins ont aujourd'hui ...
... présente presque aucun embarras ; mais il y en a un grand nom- bre d'autres qui n'ont aucune clôture , ou bien dont font réellement partie des faubourgs considérables , qui font entièrement ouverts . Ces villes néanmoins ont aujourd'hui ...
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... présenté les résultats . Mais , où nous ne sommes personne de même avis , c'est sur l'évaluation du produit des ... présente , ne posant toujours que sur des calculs hypothétiques , elle ne peut se fixer à rien . Ou le produit des ...
... présenté les résultats . Mais , où nous ne sommes personne de même avis , c'est sur l'évaluation du produit des ... présente , ne posant toujours que sur des calculs hypothétiques , elle ne peut se fixer à rien . Ou le produit des ...
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... présente année 1791 , aux trois vingtièmes seulement pour la partie des biens non impofés ou imposés au - dessous du taux ordinaire ; & pour l'autre partie des biens anciennement impofés , à la même masse d'imposition que celle portée ...
... présente année 1791 , aux trois vingtièmes seulement pour la partie des biens non impofés ou imposés au - dessous du taux ordinaire ; & pour l'autre partie des biens anciennement impofés , à la même masse d'imposition que celle portée ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ