Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... penfions & gratifications aux offi- ciers , fous - officier & foldats invalides hors de l'hôtel . Les foldes , demi - foldes , penfions & ré- compenfes militaires payées à des foldats retirés . Les foldes confervées aux corps réformés ...
... penfions & gratifications aux offi- ciers , fous - officier & foldats invalides hors de l'hôtel . Les foldes , demi - foldes , penfions & ré- compenfes militaires payées à des foldats retirés . Les foldes confervées aux corps réformés ...
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... penfions de s'occuper inceffamment de vérifier l'état des différens traitemens accordés fur les fonds des invalides , foldes , demi - foldes , & autres récompenfes militaires , de ra- mener aux principes & à l'efprit des décrets ceux en ...
... penfions de s'occuper inceffamment de vérifier l'état des différens traitemens accordés fur les fonds des invalides , foldes , demi - foldes , & autres récompenfes militaires , de ra- mener aux principes & à l'efprit des décrets ceux en ...
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... penfion de 80,000 liv . fur le tréfor royal , en- tièrement réverfible à fon épouse ( 1 ) . Il touche les ... penfions , t . I , p . 19 . ( 2 ) L'ordonnance ne lui en fut délivrée que le 25 janvier 1784 , En 1784 , il obtient ...
... penfion de 80,000 liv . fur le tréfor royal , en- tièrement réverfible à fon épouse ( 1 ) . Il touche les ... penfions , t . I , p . 19 . ( 2 ) L'ordonnance ne lui en fut délivrée que le 25 janvier 1784 , En 1784 , il obtient ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville