Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... particulier fe loue cher ; mais le nombre des maisons eft petit , relativement à la popu- lation ; & la valeur des maifons , prife en maffe , con- ferve un certain rapport avec la fomme de richeffes , de falaires & de jouiffances de ...
... particulier fe loue cher ; mais le nombre des maisons eft petit , relativement à la popu- lation ; & la valeur des maifons , prife en maffe , con- ferve un certain rapport avec la fomme de richeffes , de falaires & de jouiffances de ...
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... particulier de diftrict , de 3 liv .; l'une & l'autre au profit des receveurs dans les caiffes defquels le verfement ... particuliers ; le tout jufqu'à l'époque du versement dans les différentes caiffes . Difc . fur les contrib . par M ...
... particulier de diftrict , de 3 liv .; l'une & l'autre au profit des receveurs dans les caiffes defquels le verfement ... particuliers ; le tout jufqu'à l'époque du versement dans les différentes caiffes . Difc . fur les contrib . par M ...
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... Particuliers qui ont acheté des Maîtrifes foient dédommagés . La mefure que le Comité propose eft conforme aux règles ... Particulier une guerre de parcimonie . Vous êtes fans doute frappés de la fimplicité de ce plan ; il est une fuite ...
... Particuliers qui ont acheté des Maîtrifes foient dédommagés . La mefure que le Comité propose eft conforme aux règles ... Particulier une guerre de parcimonie . Vous êtes fans doute frappés de la fimplicité de ce plan ; il est une fuite ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville