Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... ordonné l'impression du rap- port et du projet , et ajourné la discussion à la Séance de demain matin . Un Membre , Député de la ci devant Province d'Alsace , a annoncé que les Commissaires en- voyés dans les Départemens des Haut et Bas ...
... ordonné l'impression du rap- port et du projet , et ajourné la discussion à la Séance de demain matin . Un Membre , Député de la ci devant Province d'Alsace , a annoncé que les Commissaires en- voyés dans les Départemens des Haut et Bas ...
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... ordonné que cette observation seroit insérée dans son Procès - verbal . M. le Président a donné connoissance à l'As- semblée d'une lettre des Administrateurs du Di- rectoire du District de Tours , Département d'In- dre et Loire , qui ...
... ordonné que cette observation seroit insérée dans son Procès - verbal . M. le Président a donné connoissance à l'As- semblée d'une lettre des Administrateurs du Di- rectoire du District de Tours , Département d'In- dre et Loire , qui ...
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... ordonné le renvoi aux Comités de Judicature et de Commerce et d'Agriculture , réunis , d'une motion faite par un Membre à l'effet qu'ils eussent à présenter un Projet de Décret , pour délivrer les métayers et Colons partiaires , des ...
... ordonné le renvoi aux Comités de Judicature et de Commerce et d'Agriculture , réunis , d'une motion faite par un Membre à l'effet qu'ils eussent à présenter un Projet de Décret , pour délivrer les métayers et Colons partiaires , des ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville