Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... mois , avec injonction au collecteur de dé- clarer à la fin du mois ceux qui auront fatisfait , afin que leurs noms foient rayés de l'état nominatif , X II I. Il fera dreffé auffi tous les mois un pareil bordereau par état nominatif ...
... mois , avec injonction au collecteur de dé- clarer à la fin du mois ceux qui auront fatisfait , afin que leurs noms foient rayés de l'état nominatif , X II I. Il fera dreffé auffi tous les mois un pareil bordereau par état nominatif ...
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... mois en détail le vin de leur cru en leur donnant des licences au mois , à raifon de vingt- quatre fols par mois . Mais on devra élever graduelle- ment ce droit de licence felon les localités & la force des maifons de débit ; & il n'y ...
... mois en détail le vin de leur cru en leur donnant des licences au mois , à raifon de vingt- quatre fols par mois . Mais on devra élever graduelle- ment ce droit de licence felon les localités & la force des maifons de débit ; & il n'y ...
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... MOIS . De douze bataillons , compofé chacun de 479 hommes . Supplément d'appointemens .. 27,770 liv . Supplément de ... mois des dépenfes relatives aux troupes de terre .. 294,356 liv . Ce qui fait pour un an la fomme de 3,532,296 ...
... MOIS . De douze bataillons , compofé chacun de 479 hommes . Supplément d'appointemens .. 27,770 liv . Supplément de ... mois des dépenfes relatives aux troupes de terre .. 294,356 liv . Ce qui fait pour un an la fomme de 3,532,296 ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ