Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... mobiliaire , les vingt - quatre millions pour lefquels les taxes à leurs entrées ont été comprises dans votre projet de finance , & de pourvoir , en outre , fous la même forme d'addition à la contribution mobiliaire à toutes leurs ...
... mobiliaire , les vingt - quatre millions pour lefquels les taxes à leurs entrées ont été comprises dans votre projet de finance , & de pourvoir , en outre , fous la même forme d'addition à la contribution mobiliaire à toutes leurs ...
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luant la contribution mobiliaire qu'à 58,700,000 livres , au lieu de 67 , à quoi le comité la porte ; & en préjugeant que les rentrées de cet impôt , en 1791 , éprouveront un retard d'une fomme de ... mobiliaire qu'à 58,700,000 livres, ...
luant la contribution mobiliaire qu'à 58,700,000 livres , au lieu de 67 , à quoi le comité la porte ; & en préjugeant que les rentrées de cet impôt , en 1791 , éprouveront un retard d'une fomme de ... mobiliaire qu'à 58,700,000 livres, ...
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... mobiliaires qui ne pourront demander de reprises , ou qui n'en demanderont que d'infé- rieures à leur cotte mobiliaire ces deux objets diminueront d'un tiers ces 55 millions , et on ne doit porter en reprise que 36 millions 700 mille ...
... mobiliaires qui ne pourront demander de reprises , ou qui n'en demanderont que d'infé- rieures à leur cotte mobiliaire ces deux objets diminueront d'un tiers ces 55 millions , et on ne doit porter en reprise que 36 millions 700 mille ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville