Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... mille ; c'eft que ce lieu où ils affluent leur préfente plus de moyens de fubfifter , d'acquérir , de jouir , d'être heureux . De cela feul donc qu'il y a dans une ville cent mille hommes ou cinq cents mille , & non pasvingt mille ...
... mille ; c'eft que ce lieu où ils affluent leur préfente plus de moyens de fubfifter , d'acquérir , de jouir , d'être heureux . De cela feul donc qu'il y a dans une ville cent mille hommes ou cinq cents mille , & non pasvingt mille ...
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... mille habitans . La troifième , celles qui en ont depuis cinquante mille , jusqu'à quatre - vingt mille . La quatrième , depuis trente mille , jusqu'à cinquante mille . La cinquième , de dix - huit mille à trente mille . La fixième , de dix ...
... mille habitans . La troifième , celles qui en ont depuis cinquante mille , jusqu'à quatre - vingt mille . La quatrième , depuis trente mille , jusqu'à cinquante mille . La cinquième , de dix - huit mille à trente mille . La fixième , de dix ...
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... mille ames , & n'arrive pas à dix - huit mille . Septième claffe : Les villes qui n'ont que depuis fix mille habitans , jufqu'au - deffous de dix mille , Huitième & dernière claffe : Celles qui n'ont que moins de fix mille , & pas ...
... mille ames , & n'arrive pas à dix - huit mille . Septième claffe : Les villes qui n'ont que depuis fix mille habitans , jufqu'au - deffous de dix mille , Huitième & dernière claffe : Celles qui n'ont que moins de fix mille , & pas ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville