Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... ment estimer les revenus et facultés mobiliaires individuelles on s'exposeroit à de grandes in- justices , fi l'on vouloit établir , comme dans la contribution foncière , la presque totalité de la contribution mobiliaire en contribution ...
... ment estimer les revenus et facultés mobiliaires individuelles on s'exposeroit à de grandes in- justices , fi l'on vouloit établir , comme dans la contribution foncière , la presque totalité de la contribution mobiliaire en contribution ...
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... ment des effets reçus dans l'emprunt national de 80,000,000 , et autres de même nature . » 9o . Au Décret du même jour , relatif à un tableau du reste des dépenses non - acquittées de l'année 1790 , et à celui des besoins de l'an- née ...
... ment des effets reçus dans l'emprunt national de 80,000,000 , et autres de même nature . » 9o . Au Décret du même jour , relatif à un tableau du reste des dépenses non - acquittées de l'année 1790 , et à celui des besoins de l'an- née ...
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... ment les Municipalités de Campagne , pour toutes les opérations relatives à l'assiète de la contribu- tion foncière en 1791.00 cities L'Assemblée Nationale " , " pour donner à cette Société un témoignage de la satisfaction qu'elle a de ...
... ment les Municipalités de Campagne , pour toutes les opérations relatives à l'assiète de la contribu- tion foncière en 1791.00 cities L'Assemblée Nationale " , " pour donner à cette Société un témoignage de la satisfaction qu'elle a de ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville