Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... de toutes les armes qui ont dix années de service dans ce grade , et qui , renon- çant à l'activité , préféreroient se retirer en ce moment avec le grade de Maréchal - de - Camp , à l'assurance d'être employés dans ce grade , ainsi qu ...
... de toutes les armes qui ont dix années de service dans ce grade , et qui , renon- çant à l'activité , préféreroient se retirer en ce moment avec le grade de Maréchal - de - Camp , à l'assurance d'être employés dans ce grade , ainsi qu ...
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... de Maréchal - de- Camp . ART . II . : >>> Les Lieutenans - Colonels de toutes les armes en activité effective , qui ont douze années de service dans ce grade , et qui , renonçant à l'ac- tivité préféreroient se retirer en ce moment ...
... de Maréchal - de- Camp . ART . II . : >>> Les Lieutenans - Colonels de toutes les armes en activité effective , qui ont douze années de service dans ce grade , et qui , renonçant à l'ac- tivité préféreroient se retirer en ce moment ...
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... de maréchal - de - camp , fans avoir paffé par de colonel ; & que même , depuis le 17 mars 1788 , L'époque déterminée pour l'obtention du grade de maréchal - de - camp , étoit fixée à vingt années de fervice effectif dans celui de ...
... de maréchal - de - camp , fans avoir paffé par de colonel ; & que même , depuis le 17 mars 1788 , L'époque déterminée pour l'obtention du grade de maréchal - de - camp , étoit fixée à vingt années de fervice effectif dans celui de ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ