Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... maffe de l'impôt , c'est toujours celle de nos befoins ; or cette maffe eft connue & fera connue chaque année . Pour 1791 , c'eft une fomme d'environ 522 millions les années fuivantes , s'il n'arrive aucun befoin extraor dinaire , il y ...
... maffe de l'impôt , c'est toujours celle de nos befoins ; or cette maffe eft connue & fera connue chaque année . Pour 1791 , c'eft une fomme d'environ 522 millions les années fuivantes , s'il n'arrive aucun befoin extraor dinaire , il y ...
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... maffe des contributions ordi- naires , & en tenant compte aux bons patriotes qui se font exécutés avec tant de générofité , des fommes par eux payées fous ce titre , fur la maffe de l'impôt qui doit fe payer pendant trois ans . . Cette ...
... maffe des contributions ordi- naires , & en tenant compte aux bons patriotes qui se font exécutés avec tant de générofité , des fommes par eux payées fous ce titre , fur la maffe de l'impôt qui doit fe payer pendant trois ans . . Cette ...
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... maffe d'habillement , font 105 1. par chaque individu ; il y a donc d'étranges difparates dans la diftribution de ces récompenfes ; & l'or donnance qui fixe à cent piftoles la plus forte penfion qu'on pourra obtenir fur les invalides ...
... maffe d'habillement , font 105 1. par chaque individu ; il y a donc d'étranges difparates dans la diftribution de ces récompenfes ; & l'or donnance qui fixe à cent piftoles la plus forte penfion qu'on pourra obtenir fur les invalides ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville