Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... l'impofition . Meffieurs de ce comité , n'ayant pu fufpendre leurs longs & pénibles travaux pour m'entendre , c'eft avec regret que je me vois contraint de monter à cette tribune , pour y développer une opinion qu'il eft de mon devoir ...
... l'impofition . Meffieurs de ce comité , n'ayant pu fufpendre leurs longs & pénibles travaux pour m'entendre , c'eft avec regret que je me vois contraint de monter à cette tribune , pour y développer une opinion qu'il eft de mon devoir ...
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... l'impofition directe , dans le cas où les impofitions indirectes qui vous feront propofées , ne vous con- viendroient pas il faut que vous foyez fervis felon votre fageffe , & que la Nation le foit felon fon coeur ; Elle & vous êtes ...
... l'impofition directe , dans le cas où les impofitions indirectes qui vous feront propofées , ne vous con- viendroient pas il faut que vous foyez fervis felon votre fageffe , & que la Nation le foit felon fon coeur ; Elle & vous êtes ...
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... l'Impofition . ARTICLE PREMIER . ( Nota . ) Le Comité de l'Impofition propofe l'ajour- nement de cet article jufqu'à ce que l'Affemblée Na- tionale ait décrété les autres articles & réglé les droits d'entrées dans les Villes . A compter ...
... l'Impofition . ARTICLE PREMIER . ( Nota . ) Le Comité de l'Impofition propofe l'ajour- nement de cet article jufqu'à ce que l'Affemblée Na- tionale ait décrété les autres articles & réglé les droits d'entrées dans les Villes . A compter ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville