Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... imposition vous a présenté un tableau fur l'état général des contributions . Un honorable membre en a difcuté toutes les parties ; & fi je n'avois un moyen de rapprocher deux systèmes aussi problématiques l'un que l'autre , & tous deux ...
... imposition vous a présenté un tableau fur l'état général des contributions . Un honorable membre en a difcuté toutes les parties ; & fi je n'avois un moyen de rapprocher deux systèmes aussi problématiques l'un que l'autre , & tous deux ...
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... mation des vins , et des boissons en par- ticulier . IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE NATIONALE . 1790 . } MELIE Z MOZ ! ? L FAIT 1 AU NOM RAPPORT AU NOM DU COMITÉ DE L'IMPOSITION, ...
... mation des vins , et des boissons en par- ticulier . IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE NATIONALE . 1790 . } MELIE Z MOZ ! ? L FAIT 1 AU NOM RAPPORT AU NOM DU COMITÉ DE L'IMPOSITION, ...
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... imposition , & vous ne la lui avez pas donnée dans un moment favorable : il est mal secondé , la Nation & vous êtes mal servis , par l'état des lumières sur cette matière importante . Les véritables principes des richesses sont peu con ...
... imposition , & vous ne la lui avez pas donnée dans un moment favorable : il est mal secondé , la Nation & vous êtes mal servis , par l'état des lumières sur cette matière importante . Les véritables principes des richesses sont peu con ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ