Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... articles du titre second , ré- daction que l'on a prétendu destructive du texte du Décret ; la question préalable ayant été ré- clamée sur ces articles , elle a été mise aux voix et décrétée . L'article V devenu le second du projet , a ...
... articles du titre second , ré- daction que l'on a prétendu destructive du texte du Décret ; la question préalable ayant été ré- clamée sur ces articles , elle a été mise aux voix et décrétée . L'article V devenu le second du projet , a ...
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mandé que cet article fût décrété conjointement avec l'article XVII du projet ; mais cette proposition , ainsi que celle de n'assujétir dans les Campagnes au droit de patente que les Cabaretiers et autres Marchands vendant en détail ...
mandé que cet article fût décrété conjointement avec l'article XVII du projet ; mais cette proposition , ainsi que celle de n'assujétir dans les Campagnes au droit de patente que les Cabaretiers et autres Marchands vendant en détail ...
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... article XV du projet , a été supprimé comme devenu inutile par l'article VIII , et la nouvelle rédaction de l'article XIII . L'Assembléć a renvoyé à l'examen de son Comité la proposition faite que les Titulaires de certains offices ...
... article XV du projet , a été supprimé comme devenu inutile par l'article VIII , et la nouvelle rédaction de l'article XIII . L'Assembléć a renvoyé à l'examen de son Comité la proposition faite que les Titulaires de certains offices ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville