Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 33
Page 2
... impositions indirectes . Néanmoins elle veut la liberté ; & toutes les formes de perception que les impositions indirectes nécessitent lui semblent vexatoires & inadmissibles . Toutes ces impositions font belles de loin & fur le papier ...
... impositions indirectes . Néanmoins elle veut la liberté ; & toutes les formes de perception que les impositions indirectes nécessitent lui semblent vexatoires & inadmissibles . Toutes ces impositions font belles de loin & fur le papier ...
Page 6
... imposition complettement bon . Jusques - là , nous ferons réduits à choisir entre les moins mauvais projets d'impositions indirectes : les contributions personnelles , toujours plus ou moins injustes , & plus ou moins arbitraires ; les ...
... imposition complettement bon . Jusques - là , nous ferons réduits à choisir entre les moins mauvais projets d'impositions indirectes : les contributions personnelles , toujours plus ou moins injustes , & plus ou moins arbitraires ; les ...
Page 7
... imposition directe , dans le cas où les impositions indirectes qui vous feront proposées , ne vous con- viendroient pas : il faut que vous soyez servis selon votre sagefle , & que la Nation le foit felon fon cœur ; Elle & vous êtes bien ...
... imposition directe , dans le cas où les impositions indirectes qui vous feront proposées , ne vous con- viendroient pas : il faut que vous soyez servis selon votre sagefle , & que la Nation le foit felon fon cœur ; Elle & vous êtes bien ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ