Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... impôts dignes , fans doute , d'un peuple de frères ; ils font de véritables chefs - d'œuvres : & un jour viendra , l'époque en eft même prochaine , que les feules contributions foncière , mobilière , d'enregiftrement & de timbre ...
... impôts dignes , fans doute , d'un peuple de frères ; ils font de véritables chefs - d'œuvres : & un jour viendra , l'époque en eft même prochaine , que les feules contributions foncière , mobilière , d'enregiftrement & de timbre ...
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... impôts indirects : & en tout ceci , je remarque que le comité , M. de Delay & moi fommes d'accord ; & que fi nous paroiffons différer , c'eft que M. de Delay & moi avons pofé les bafes , & que le comité en a préfenté les résultats ...
... impôts indirects : & en tout ceci , je remarque que le comité , M. de Delay & moi fommes d'accord ; & que fi nous paroiffons différer , c'eft que M. de Delay & moi avons pofé les bafes , & que le comité en a préfenté les résultats ...
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... impôts indirects , vous les distin- guerez d'abord en impôts sur les consommations et en impôts ajoutés aux salaires dus pour divers services publics : ainsi vous pourrez regarder comme susceptibles de fournir un impôt sur les consom ...
... impôts indirects , vous les distin- guerez d'abord en impôts sur les consommations et en impôts ajoutés aux salaires dus pour divers services publics : ainsi vous pourrez regarder comme susceptibles de fournir un impôt sur les consom ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville