Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... général des contributions n'est & ne peut être que le réfultat ou relevé des malfes particu- lières de revenus publics , par ordre de municipalités , can- diftri & s & départemens , comme celles - ci n'en font que les répartitions ...
... général des contributions n'est & ne peut être que le réfultat ou relevé des malfes particu- lières de revenus publics , par ordre de municipalités , can- diftri & s & départemens , comme celles - ci n'en font que les répartitions ...
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... général ou garde des dif- férentes caiffes du tréfor public ou de leur premier com- mis , préfenté au comité général des finances , qui en or- donnera l'affiche dans le tableau public des caiffes du tré- for national ou de l ...
... général ou garde des dif- férentes caiffes du tréfor public ou de leur premier com- mis , préfenté au comité général des finances , qui en or- donnera l'affiche dans le tableau public des caiffes du tré- for national ou de l ...
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... général des troupes , & de l'aide - major - général des logis .. Pour idem des 12 lieutenans - colonels . Pour idem de 336 officiers , à 3 liv . 17 f . par jour , pendant 45 jours .. Pour gages de 120 domeftiques , à IS liv . par ...
... général des troupes , & de l'aide - major - général des logis .. Pour idem des 12 lieutenans - colonels . Pour idem de 336 officiers , à 3 liv . 17 f . par jour , pendant 45 jours .. Pour gages de 120 domeftiques , à IS liv . par ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville