Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... fous : De celles de la huitième , vingt fous par tête chaque année . V I. Les villes qui ont moins de deux mille cinq cents ha- bitans ne feront foumifes à aucune taxe d'entrée ni de confommation au profit de l'Etat , que fur leur ...
... fous : De celles de la huitième , vingt fous par tête chaque année . V I. Les villes qui ont moins de deux mille cinq cents ha- bitans ne feront foumifes à aucune taxe d'entrée ni de confommation au profit de l'Etat , que fur leur ...
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... fous pour livre municipaux , à la charge que ces fous pour livre n'excéderont jamais , ni en totalité , ni dans aucun article du tarif , la fomme levée pour l'Etat ; & fur la demande defdites villes , l'opinion du directoire de district ...
... fous pour livre municipaux , à la charge que ces fous pour livre n'excéderont jamais , ni en totalité , ni dans aucun article du tarif , la fomme levée pour l'Etat ; & fur la demande defdites villes , l'opinion du directoire de district ...
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... fous le nom de canonniers vétérans , pour le fervice des côtes & places maritimes . Leurs officiers , fous - officiers & foldats , ne pourront être tirés que des troupes du corps de l'artillerie ; & ils devront être encore fufceptibles ...
... fous le nom de canonniers vétérans , pour le fervice des côtes & places maritimes . Leurs officiers , fous - officiers & foldats , ne pourront être tirés que des troupes du corps de l'artillerie ; & ils devront être encore fufceptibles ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville