Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... foit , le tréfor public ne puiffe en éprouver le moindre vide . I I. 3 Les tréforiers généraux ou gardes des différentes caiffes du tréfor public , foit ordinaires , foit extraordinaires , font refponfables du paiement des receveurs ...
... foit , le tréfor public ne puiffe en éprouver le moindre vide . I I. 3 Les tréforiers généraux ou gardes des différentes caiffes du tréfor public , foit ordinaires , foit extraordinaires , font refponfables du paiement des receveurs ...
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... foit modéré , afin que la tentation de la fraude foit légère , qu'il ne faille pas des précautions très - grandes pour la prévenir , que la liberté du citoyen foit moins violée , & que la fociété puiffe épargner les fraix que coûteroit ...
... foit modéré , afin que la tentation de la fraude foit légère , qu'il ne faille pas des précautions très - grandes pour la prévenir , que la liberté du citoyen foit moins violée , & que la fociété puiffe épargner les fraix que coûteroit ...
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... foit fait avec une fuffifante exactitude , il faut même que , de place en place , il foit accompagné de quelque perception ; qu'il faut enfin qu'une pièce de vin foit ( 12 )
... foit fait avec une fuffifante exactitude , il faut même que , de place en place , il foit accompagné de quelque perception ; qu'il faut enfin qu'une pièce de vin foit ( 12 )
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville