Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... fixer la maffe des contribu → tions foncière & mobiliaire ; mais comme il eft de toute impoffibilité , quelles que foient les probabilités , de fixer la maffe d'aucun impôt , fans une opération préalable , & que votre intention doit ...
... fixer la maffe des contribu → tions foncière & mobiliaire ; mais comme il eft de toute impoffibilité , quelles que foient les probabilités , de fixer la maffe d'aucun impôt , fans une opération préalable , & que votre intention doit ...
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... fixer leur retraite , & fans frais ; mais ils ne jouiront à l'avenir d'aucun autre privilége pécuniaire , ni de leur habillement . V I. › Ceux des officiers - invalides qui fe croiront léfés par le préfent décret , & auront à réclamer ...
... fixer leur retraite , & fans frais ; mais ils ne jouiront à l'avenir d'aucun autre privilége pécuniaire , ni de leur habillement . V I. › Ceux des officiers - invalides qui fe croiront léfés par le préfent décret , & auront à réclamer ...
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... fixer l'attention et la justice de l'Assemblée , a été reu- voyé au Comité Militaire pour y être examiné ; il a été chargé de présenter incessamment ses vues sur cet article . L'ordre du jour appeloit encore un second rap- port du ...
... fixer l'attention et la justice de l'Assemblée , a été reu- voyé au Comité Militaire pour y être examiné ; il a été chargé de présenter incessamment ses vues sur cet article . L'ordre du jour appeloit encore un second rap- port du ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville