Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... finance de Puy - Paulin , ils avoient l'affurance du domaine de Fénétranges à pur titre de don ; ils follicitoient donc une conceffion encore plus avantageufe ; c'étoit donc un engagement purement libéral qu'ils avoient en vue , difons ...
... finance de Puy - Paulin , ils avoient l'affurance du domaine de Fénétranges à pur titre de don ; ils follicitoient donc une conceffion encore plus avantageufe ; c'étoit donc un engagement purement libéral qu'ils avoient en vue , difons ...
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... Finance n'étoit que de 106,920 liv . 40,000 Votre comité des domaines a penfé que cette fomme de 800,000 liv . étoit dans le cas d'être répêtée fous l'imputation de la finance légitime . Ce n'eft pas un don que le roi a voulu faire à M ...
... Finance n'étoit que de 106,920 liv . 40,000 Votre comité des domaines a penfé que cette fomme de 800,000 liv . étoit dans le cas d'être répêtée fous l'imputation de la finance légitime . Ce n'eft pas un don que le roi a voulu faire à M ...
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... finance connu fous le nom de livre rouge , qu'il a été accordé une ordonnance au porteur , du montant de la finance dudit engagement , en forte qu'aucune finance effective n'a réellement tourné au profit du tréfor public , a décrété ...
... finance connu fous le nom de livre rouge , qu'il a été accordé une ordonnance au porteur , du montant de la finance dudit engagement , en forte qu'aucune finance effective n'a réellement tourné au profit du tréfor public , a décrété ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville