Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... fervice extraordinaire des arme- mens , l'autre pour le fervice des colonies , lefquels ont été envoyés en finances à la fin de décembre . Cette opération n'eft qu'un emprunt momentané fait au fervice de la marine , pour le fervice plus ...
... fervice extraordinaire des arme- mens , l'autre pour le fervice des colonies , lefquels ont été envoyés en finances à la fin de décembre . Cette opération n'eft qu'un emprunt momentané fait au fervice de la marine , pour le fervice plus ...
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... fervice , tant dans les troupes de ligne , que dans les compagnies d'invalides détachés . VIII . Les huit compagnies de canonniers invalides feront confervées , fous le nom de canonniers vétérans , pour le fervice des côtes & places ...
... fervice , tant dans les troupes de ligne , que dans les compagnies d'invalides détachés . VIII . Les huit compagnies de canonniers invalides feront confervées , fous le nom de canonniers vétérans , pour le fervice des côtes & places ...
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... fervice effectif dans celui de lieutenant - colonel . Ils repréfentent que le décret du 23 feptembre , qui établit que les lieutenans - colonels ne feront faits ma- réchaux - de - camp , que lorfqu'après avoir pris rang à la fuite de ...
... fervice effectif dans celui de lieutenant - colonel . Ils repréfentent que le décret du 23 feptembre , qui établit que les lieutenans - colonels ne feront faits ma- réchaux - de - camp , que lorfqu'après avoir pris rang à la fuite de ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville