Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... feconde claffe & celles de Paris . Votre comité eftime que la différence ne doit pas être moindre d'un tiers ; car en comparant la valeur des confommations de ces villes avec leur population , on trouve que les individus y dépenfent ...
... feconde claffe & celles de Paris . Votre comité eftime que la différence ne doit pas être moindre d'un tiers ; car en comparant la valeur des confommations de ces villes avec leur population , on trouve que les individus y dépenfent ...
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... feconde , c'eft un denier quelconque de produit net des revenus fonciers ; & ce denier pourra varier pour balancer le brevet d'impofition de l'année précédente . La troifième , c'eft un pareil denier quelconque des revenus mobiliers ...
... feconde , c'eft un denier quelconque de produit net des revenus fonciers ; & ce denier pourra varier pour balancer le brevet d'impofition de l'année précédente . La troifième , c'eft un pareil denier quelconque des revenus mobiliers ...
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... feconde répartition , je remar- que qu'à Chartainvilliers , la contribution d'un héritage d'un arpent de terre , fi l'on veut , valant 10 liv . de produit net , s'élève à la fomme de 34 fous . A Bouglainval , à A Pierres , à 35 A ...
... feconde répartition , je remar- que qu'à Chartainvilliers , la contribution d'un héritage d'un arpent de terre , fi l'on veut , valant 10 liv . de produit net , s'élève à la fomme de 34 fous . A Bouglainval , à A Pierres , à 35 A ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville