Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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duite . Plusieurs Membres ont demandé le renvoi de ces divers amendemens au Comité . D'autres ont demandé l'ajournement . M. le Président a annoncé qu'il alloit mettre aux voix l'ajournement . On a demandé la question préa- lable , qui ...
duite . Plusieurs Membres ont demandé le renvoi de ces divers amendemens au Comité . D'autres ont demandé l'ajournement . M. le Président a annoncé qu'il alloit mettre aux voix l'ajournement . On a demandé la question préa- lable , qui ...
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... demandé la parole , et a saisi cette occasion pour demander l'abolition de tous les Comités des Recherches . La demande de la communication ayant d'abord été mise aux voix , elle a été adoptée par l'Assem blée ; et l'ordre du jour ayant ...
... demandé la parole , et a saisi cette occasion pour demander l'abolition de tous les Comités des Recherches . La demande de la communication ayant d'abord été mise aux voix , elle a été adoptée par l'Assem blée ; et l'ordre du jour ayant ...
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... demandé qu'ils fussent discutés , mis en délibéra tion séparément ; ce qui a été décrété . Un Membre a proposé de substituer au projet de Décret présenté par le Comité la rédac- tion suivante , pour laquelle il a demandé la priorité ...
... demandé qu'ils fussent discutés , mis en délibéra tion séparément ; ce qui a été décrété . Un Membre a proposé de substituer au projet de Décret présenté par le Comité la rédac- tion suivante , pour laquelle il a demandé la priorité ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville