Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... dépenses de l'année 1791 au snr- lendemain de la distribution des états dont elle avoit précédemment décrété l ... dépenses des Départemens de la Marine et de la Guerre sans égard aux états de dépenses des années pré- > 1 cédentes , qui ...
... dépenses de l'année 1791 au snr- lendemain de la distribution des états dont elle avoit précédemment décrété l ... dépenses des Départemens de la Marine et de la Guerre sans égard aux états de dépenses des années pré- > 1 cédentes , qui ...
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... dépenses locales , et ceux qui seront une suite des dépenses générales . Les sommes nécessaires aux dépenses locales seront en entier imposées sur les propriétés fon- cières . Les sommes nécessaires pour subvenir aux dé- penses ...
... dépenses locales , et ceux qui seront une suite des dépenses générales . Les sommes nécessaires aux dépenses locales seront en entier imposées sur les propriétés fon- cières . Les sommes nécessaires pour subvenir aux dé- penses ...
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... dépenses lo- cales pour 40 à 45 millions . Imposons sur les pro- priétés foncières une somme de 60 millions Outre celle qui sera versée au trésor public , pour compléter les secours de la mendicité , et subys nir aux dépenses locales ...
... dépenses lo- cales pour 40 à 45 millions . Imposons sur les pro- priétés foncières une somme de 60 millions Outre celle qui sera versée au trésor public , pour compléter les secours de la mendicité , et subys nir aux dépenses locales ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville