Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... après avoir pris , fur leur demande , l'opinion du direc toire de diftrict & l'avis du directoire de département , fixera le tarif qui devra être perçu , & réglera , d'après le taux moyen adopté pour les villes immédiatement fupérieures ...
... après avoir pris , fur leur demande , l'opinion du direc toire de diftrict & l'avis du directoire de département , fixera le tarif qui devra être perçu , & réglera , d'après le taux moyen adopté pour les villes immédiatement fupérieures ...
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... après lefquelles nous opérerons , font juftes , & que ce ne fera qu'après que nous ferons parvenus au terme que nous cherchons , que nous rendrons à tous les contribua- bles la juftice diftributive qui leur eft dûe , en tenant s'il eft ...
... après lefquelles nous opérerons , font juftes , & que ce ne fera qu'après que nous ferons parvenus au terme que nous cherchons , que nous rendrons à tous les contribua- bles la juftice diftributive qui leur eft dûe , en tenant s'il eft ...
Page 13
... après le plan propofé , coûteront environ . • 950,000 liv . Les huit compagnies de canonniers - in- valides ... après avoir pourvu aux traitemens qu'il conviendra d'accorder aux adminiftrateurs & em- ployés de l'hôtel des invalides ...
... après le plan propofé , coûteront environ . • 950,000 liv . Les huit compagnies de canonniers - in- valides ... après avoir pourvu aux traitemens qu'il conviendra d'accorder aux adminiftrateurs & em- ployés de l'hôtel des invalides ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville