Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... culture de la vigne , attribuée à un privilége ex- -clusif , ne le seroit pas moins pour la culture ex- clusive du tabac . Il y a , dans un grand état comme la France , des cantons privilégiés par la nature pour la production du tabac ...
... culture de la vigne , attribuée à un privilége ex- -clusif , ne le seroit pas moins pour la culture ex- clusive du tabac . Il y a , dans un grand état comme la France , des cantons privilégiés par la nature pour la production du tabac ...
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... culture en France : et c'est une subtilité que nous avons à relever dans l'argumentation de nos adversaires , que d'avoir confondu la prohibition de culture avec le privilége exclusif de fabrication et de dé- bit , et de n'avoir ...
... culture en France : et c'est une subtilité que nous avons à relever dans l'argumentation de nos adversaires , que d'avoir confondu la prohibition de culture avec le privilége exclusif de fabrication et de dé- bit , et de n'avoir ...
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... culture et cependant lézant par - là la propriété , ne peut établir , ni per- pétuer la prohibition de culture . Seconde Question . , La Nation a - t - elle intérêt à l'établissement du régime prohibitif et exclusif ? M. de Mirabeau ...
... culture et cependant lézant par - là la propriété , ne peut établir , ni per- pétuer la prohibition de culture . Seconde Question . , La Nation a - t - elle intérêt à l'établissement du régime prohibitif et exclusif ? M. de Mirabeau ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ