Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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crétant que la contribution mobiliaire auroit , pour bafe , le prix des loyers , toujours déterminé par la beauté , la clarté , la commodité des appartemens ; elles les préfèrent à ces deux impôts , qui fpécialement tournés yers ces ...
crétant que la contribution mobiliaire auroit , pour bafe , le prix des loyers , toujours déterminé par la beauté , la clarté , la commodité des appartemens ; elles les préfèrent à ces deux impôts , qui fpécialement tournés yers ces ...
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... contribution mobiliaire & des impôts indirects , pour atteindre toutes les facultés ; δε il ne pouvoir réfulter aucun inconvénient , de déterminer dans A 3 ( 5 ) luant la contribution mobiliaire qu'à 58,700,000 livres, ...
... contribution mobiliaire & des impôts indirects , pour atteindre toutes les facultés ; δε il ne pouvoir réfulter aucun inconvénient , de déterminer dans A 3 ( 5 ) luant la contribution mobiliaire qu'à 58,700,000 livres, ...
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... mobiliaire : ces deux objets diminueront d'un tiers ces 55 millions , et on ne doit porter en reprise que 36 ... contribution mobiliaire seroient regardés comme imposition directe sur les propriétés foncières , et payés à raison de ...
... mobiliaire : ces deux objets diminueront d'un tiers ces 55 millions , et on ne doit porter en reprise que 36 ... contribution mobiliaire seroient regardés comme imposition directe sur les propriétés foncières , et payés à raison de ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ