Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... confidérable que n'étoient fes vingtièmes & fa capi- tation , la diminution de fes taxes d'entrée de qua- rante - trois livres à dix huit livres par tête . Les dépenfes de Paris d'ailleurs font notablement augmentées ; & quoique la ...
... confidérable que n'étoient fes vingtièmes & fa capi- tation , la diminution de fes taxes d'entrée de qua- rante - trois livres à dix huit livres par tête . Les dépenfes de Paris d'ailleurs font notablement augmentées ; & quoique la ...
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... confidérable , en ne l'élevant qu'à 18 1. , au lieu de 40 liv . 10 f . Malgré ces précieux avantages , & comme , en dernière analyfe , le fyftême de votre comité , tout ingénieux qu'il foit par cette gradation qu'il établit entre les ...
... confidérable , en ne l'élevant qu'à 18 1. , au lieu de 40 liv . 10 f . Malgré ces précieux avantages , & comme , en dernière analyfe , le fyftême de votre comité , tout ingénieux qu'il foit par cette gradation qu'il établit entre les ...
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... confidérable de capitaux ; à des droits deftructeurs de toute induftrie , auffi in- conféquens que tyranniques , fuccédera une liberté gé- nérale fous un droit modéré & payé à des époques annuelles & qui feront à la commodité des ...
... confidérable de capitaux ; à des droits deftructeurs de toute induftrie , auffi in- conféquens que tyranniques , fuccédera une liberté gé- nérale fous un droit modéré & payé à des époques annuelles & qui feront à la commodité des ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville