Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... commerce . Vous avez cru devoir détruire les péages ; mais les taxes à l'entrée des villes , quoique diminuées conformément à vos intentions , & au projet de votre comité , feroient encore des péages , fi elles por- toient fur les ...
... commerce . Vous avez cru devoir détruire les péages ; mais les taxes à l'entrée des villes , quoique diminuées conformément à vos intentions , & au projet de votre comité , feroient encore des péages , fi elles por- toient fur les ...
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... commerce des vins par terre , dans un pays où les cir- conftances locales pourroient l'interrompre fi votre prudence n'y pourvoyoit pas . Une nation fage ne doit jamais s'interdire ces fortes d'encouragemens donnés à la culture & au ...
... commerce des vins par terre , dans un pays où les cir- conftances locales pourroient l'interrompre fi votre prudence n'y pourvoyoit pas . Une nation fage ne doit jamais s'interdire ces fortes d'encouragemens donnés à la culture & au ...
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... commerce un cheval ou autre bête de fomme , ou une voiture ; quand même le prix de loyer de leur domi- . cile établiroit une proportion inférieure . Lefdits Col- porteurs & Marchands forains feront tenus , lorfqu'ils en feront requis ...
... commerce un cheval ou autre bête de fomme , ou une voiture ; quand même le prix de loyer de leur domi- . cile établiroit une proportion inférieure . Lefdits Col- porteurs & Marchands forains feront tenus , lorfqu'ils en feront requis ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville