Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... claffe , afin qu'elles ne paient que très - peu plus que les pre- mières de la claffe fuivante . Il faudra , par la même raifon , hauffer le taux de quelques articles dans les premières villes de chaque claffe , pour rapprocher leur ...
... claffe , afin qu'elles ne paient que très - peu plus que les pre- mières de la claffe fuivante . Il faudra , par la même raifon , hauffer le taux de quelques articles dans les premières villes de chaque claffe , pour rapprocher leur ...
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... claffe : Paris . Seconde claffe : Les villes moindres que Paris , qui ont quatre - vingt mille habitans & au - deffus . Troifième claffe : Celles qui ont cinquante mille ha- bitans & au - deffus , jufques & non compris quatre- vingt ...
... claffe : Paris . Seconde claffe : Les villes moindres que Paris , qui ont quatre - vingt mille habitans & au - deffus . Troifième claffe : Celles qui ont cinquante mille ha- bitans & au - deffus , jufques & non compris quatre- vingt ...
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... claffe fu- périeure , & des premières de la claffe qui la fuit im- médiatement , dont les tarifs feront , de leur côté , portés au - deffus de la proportion moyenne , pour concourir à ce rapprochement . I X. La gradation entre les ...
... claffe fu- périeure , & des premières de la claffe qui la fuit im- médiatement , dont les tarifs feront , de leur côté , portés au - deffus de la proportion moyenne , pour concourir à ce rapprochement . I X. La gradation entre les ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville