Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... citoyens , les formes compliquées , & les fraix multipliés . Auffi toute impofition de ce genre , lorsqu'on pro- pofe de la décréter , eft toujours repouffée par les citoyens mêmes qui en ont follicité l'établiffement . Ils n'en veulent ...
... citoyens , les formes compliquées , & les fraix multipliés . Auffi toute impofition de ce genre , lorsqu'on pro- pofe de la décréter , eft toujours repouffée par les citoyens mêmes qui en ont follicité l'établiffement . Ils n'en veulent ...
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... citoyens qui croiroient avoir , ou pourroient connoître , un plan de droit de confommation fur les boiffons plus fimple & plus équitable que celui qu'il a propofé , de vouloir bien lui en faire part , & il fe fera un devoir d'en rendre ...
... citoyens qui croiroient avoir , ou pourroient connoître , un plan de droit de confommation fur les boiffons plus fimple & plus équitable que celui qu'il a propofé , de vouloir bien lui en faire part , & il fe fera un devoir d'en rendre ...
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... Citoyens , fabriquer ou vendre les objets de Commerce particulier dont ils avoient le privilège . : Pour obtenir ce privilège tyrannique , il falloit paf- fer par toutes les épreuves , par routes les exactions que le génie de la ...
... Citoyens , fabriquer ou vendre les objets de Commerce particulier dont ils avoient le privilège . : Pour obtenir ce privilège tyrannique , il falloit paf- fer par toutes les épreuves , par routes les exactions que le génie de la ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ