Procès-verbal de l'Assemblée nationale

accordé adopté Adresse ainſi année articles aura auroit avez avoient avoit c'eſt cent charge ci-devant citoyens Comité commerce Commune compter conſommation contribution contribution foncière culture d'après d'autres d'en d'entrée déclaration demandé Département dépenſes dernier déterminer District doit domaine donner également eſt établi étoit facultés fans fera finance fixer foncières fonds font forme général grade impôts jour jusqu'à l'année l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état l'impôt liberté lieu livres manière Membre ment Messieurs militaire mille millions mobiliaire mois moyens Municipalité Nation nouvelle objet Officiers ordonné particulier Patentes payer perception Polignac Porte pourra pourroit pourvoir premier présent Président produit profit projet de Décret proportion proposé propriétaires propriétés public publique qu'à qu'une raiſon rapport régime règles relatif revenus royaume s'il ſans ſera seront ſoit ſomme ſont ſous suit suivant ſur tabac tarif taxes termes terre tion titre Total traitement tréſor Tribunal trouve valeur vente véritable villes vins