Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... charge commune ce qui ne doit pas être une charge particulière , de rétablir ainfi toutes les villes dans leur état naturel , de faire ceffer les mo- tifs d'exception qu'elles pourroient alléguer , afin de pouvoir enfuite les claffer ...
... charge commune ce qui ne doit pas être une charge particulière , de rétablir ainfi toutes les villes dans leur état naturel , de faire ceffer les mo- tifs d'exception qu'elles pourroient alléguer , afin de pouvoir enfuite les claffer ...
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... charges résultantes de la corvée en nature exigeroient des développemens que je ne puis me permettre sans m ... charge réelle sur les propriétés foncières , que pour 6 millions , ci .. L'impôt sur les milices exigeroit aussi des ...
... charges résultantes de la corvée en nature exigeroient des développemens que je ne puis me permettre sans m ... charge réelle sur les propriétés foncières , que pour 6 millions , ci .. L'impôt sur les milices exigeroit aussi des ...
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... charges illé- gales que des siècles d'abus avoient accumulées sur les propriétés foncières ; 2 ° . elle veut encore ... charge forcée à un impôt auquel on pouvoit si aisément se sous- traire . Ces deux parties à séparer de ce que ...
... charges illé- gales que des siècles d'abus avoient accumulées sur les propriétés foncières ; 2 ° . elle veut encore ... charge forcée à un impôt auquel on pouvoit si aisément se sous- traire . Ces deux parties à séparer de ce que ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ