Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... charge commune ce qui ne doit pas être une charge particulière , de rétablir ainfi toutes les villes dans leur état naturel , de faire ceffer les mo- tifs d'exception qu'elles pourroient alléguer , afin de pouvoir enfuite les claffer ...
... charge commune ce qui ne doit pas être une charge particulière , de rétablir ainfi toutes les villes dans leur état naturel , de faire ceffer les mo- tifs d'exception qu'elles pourroient alléguer , afin de pouvoir enfuite les claffer ...
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... charges résultantes de la corvée en nature exigeroient des développemens que je ne puis me permettre sans m ... charge réelle sur les propriétés foncières , que pour 6 millions , ci . L'impôt sur les milices exigeroit aussi des ...
... charges résultantes de la corvée en nature exigeroient des développemens que je ne puis me permettre sans m ... charge réelle sur les propriétés foncières , que pour 6 millions , ci . L'impôt sur les milices exigeroit aussi des ...
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... charges illé- gales que des siècles d'abus avoient accumulées sur les propriétés foncières ; 2 ° . elle veut encore ... charge forcée à un impôt auquel on pouvoit si aisément se sous- traire . Ces deux parties à séparer de ce que ...
... charges illé- gales que des siècles d'abus avoient accumulées sur les propriétés foncières ; 2 ° . elle veut encore ... charge forcée à un impôt auquel on pouvoit si aisément se sous- traire . Ces deux parties à séparer de ce que ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville