Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 36
Page 11
... cent trente - huit mille huit cent quarante ames , payoit à fes entrées quatre millions trois cent quatre - vingt mille fix cent vingt- fix livres , ou trente - une livre onze fols par tête d'ha- bitant . Orléans acquittoit neuf cent ...
... cent trente - huit mille huit cent quarante ames , payoit à fes entrées quatre millions trois cent quatre - vingt mille fix cent vingt- fix livres , ou trente - une livre onze fols par tête d'ha- bitant . Orléans acquittoit neuf cent ...
Page 12
mille quatre cent foixante - douze habitans , payoit vingt mille trois cent cinquante - cinq livres , ou un peu plus de quatre livres onze fous par tête . Rocroi , qui n'a que deux mille deux cent quatre - vingt- huit habitans , payoit ...
mille quatre cent foixante - douze habitans , payoit vingt mille trois cent cinquante - cinq livres , ou un peu plus de quatre livres onze fous par tête . Rocroi , qui n'a que deux mille deux cent quatre - vingt- huit habitans , payoit ...
Page 20
... cents pour cent . Or je demande si un droit de trois cents pour cent n'est pas de la na- ture de ceux qui appellent le plus la contrebande ; je demande à toute personne qui a quelque con- noissance du régime des traites , si un droit d ...
... cents pour cent . Or je demande si un droit de trois cents pour cent n'est pas de la na- ture de ceux qui appellent le plus la contrebande ; je demande à toute personne qui a quelque con- noissance du régime des traites , si un droit d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville