Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... canton de Maintenon , au district de Chartres , département d'Eure & Loire , eft composé de dix paroif- ses ou municipalités , payant réellement , suivant le relevé que j'en ai fait sur l'état des impositions de l'année 1787 , 80,026 liv .
... canton de Maintenon , au district de Chartres , département d'Eure & Loire , eft composé de dix paroif- ses ou municipalités , payant réellement , suivant le relevé que j'en ai fait sur l'état des impositions de l'année 1787 , 80,026 liv .
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Nous acquérons alors la connoiffance de toutes les contributions foncières du canton de Maintenon , & nous favons qu'elles s'élèvent à la fomme de 100,000 liv . Je fuppofe enfuite que ces 100,000 liv . fe partagent entre les dix ...
Nous acquérons alors la connoiffance de toutes les contributions foncières du canton de Maintenon , & nous favons qu'elles s'élèvent à la fomme de 100,000 liv . Je fuppofe enfuite que ces 100,000 liv . fe partagent entre les dix ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ