Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... c'est une régie ou compte de clerc à maître de tous les autres impôts ou revenus nationaux de telle nature que ce foit . ; La maffe de l'impôt , c'est toujours celle de nos befoins ; or cette maffe eft connue & fera connue chaque année ...
... c'est une régie ou compte de clerc à maître de tous les autres impôts ou revenus nationaux de telle nature que ce foit . ; La maffe de l'impôt , c'est toujours celle de nos befoins ; or cette maffe eft connue & fera connue chaque année ...
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... c'est suspendre tous les effets de son industrie ; prendre sur son nécessaire , c'est en étouffer tous les germes . Mais assez , et trop peut - être , nous sommes - nous arrêtés sur des principes généralement convenus revenons aux ...
... c'est suspendre tous les effets de son industrie ; prendre sur son nécessaire , c'est en étouffer tous les germes . Mais assez , et trop peut - être , nous sommes - nous arrêtés sur des principes généralement convenus revenons aux ...
Page 23
... c'est qu'il falloit le systême entier de l'ancien régime , pour retirer 32 millions de la consommation du tabac ; c'est qu'un profit pareil , vrai prodige en finance , ne pouvoit résulter que de l'accord de tous les moyens combinés dans ...
... c'est qu'il falloit le systême entier de l'ancien régime , pour retirer 32 millions de la consommation du tabac ; c'est qu'un profit pareil , vrai prodige en finance , ne pouvoit résulter que de l'accord de tous les moyens combinés dans ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville