Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... avoit pas lieu à délibérer . On a demandé ensuite qu'il fût délibéré sur l'amendement de la nécessité du consentement . des Communautés intéressées , dont l'ajournement avoit été rejeté . La question préalable a été alors invoquée ...
... avoit pas lieu à délibérer . On a demandé ensuite qu'il fût délibéré sur l'amendement de la nécessité du consentement . des Communautés intéressées , dont l'ajournement avoit été rejeté . La question préalable a été alors invoquée ...
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... avoit bien vu qu'à prendre pour règle de la contribution des grandes villes , le tarif que les petites pourroient fupporter , il n'y auroit pas de revenu , & l'on tireroit à peine les fraix . Elle avoit bien vu qu'à foumettre les ...
... avoit bien vu qu'à prendre pour règle de la contribution des grandes villes , le tarif que les petites pourroient fupporter , il n'y auroit pas de revenu , & l'on tireroit à peine les fraix . Elle avoit bien vu qu'à foumettre les ...
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On avoit reconnu vaguement qu'il n'y avoit en ce cas que la foibleffe de la taxe qui pût diminuer la contrebande ; & l'on avoit modéré les tarifs des villes dans une proportion graduelle en raifon de ce qu'elles avoient moins la ...
On avoit reconnu vaguement qu'il n'y avoit en ce cas que la foibleffe de la taxe qui pût diminuer la contrebande ; & l'on avoit modéré les tarifs des villes dans une proportion graduelle en raifon de ce qu'elles avoient moins la ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ