Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... avoit pas lieu à délibérer . On a demandé ensuite qu'il fût délibéré sur l'amendement de la nécessité du consentement . des Communautés intéressées , dont l'ajournement avoit été rejeté . La question préalable a été alors invoquée ...
... avoit pas lieu à délibérer . On a demandé ensuite qu'il fût délibéré sur l'amendement de la nécessité du consentement . des Communautés intéressées , dont l'ajournement avoit été rejeté . La question préalable a été alors invoquée ...
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... avoit bien vu qu'à prendre pour règle de la contribution des grandes villes , le tarif que les petites pourroient fupporter , il n'y auroit pas de revenu , & l'on tireroit à peine les fraix . Elle avoit bien vu qu'à foumettre les ...
... avoit bien vu qu'à prendre pour règle de la contribution des grandes villes , le tarif que les petites pourroient fupporter , il n'y auroit pas de revenu , & l'on tireroit à peine les fraix . Elle avoit bien vu qu'à foumettre les ...
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On avoit reconnu vaguement qu'il n'y avoit en ce cas que la foibleffe de la taxe qui pût diminuer la contrebande ; & l'on avoit modéré les tarifs des villes dans une proportion graduelle en raifon de ce qu'elles avoient moins la ...
On avoit reconnu vaguement qu'il n'y avoit en ce cas que la foibleffe de la taxe qui pût diminuer la contrebande ; & l'on avoit modéré les tarifs des villes dans une proportion graduelle en raifon de ce qu'elles avoient moins la ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville