Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... avoient précédemment à fupporter . L'amélioration du fort de tous les propriétaires de vignes dans toute l'étendue du royaume , & même dans les provinces qui avoient été directement exemp tées des droits d'aides , fera d'autant plus ...
... avoient précédemment à fupporter . L'amélioration du fort de tous les propriétaires de vignes dans toute l'étendue du royaume , & même dans les provinces qui avoient été directement exemp tées des droits d'aides , fera d'autant plus ...
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... avoient été engagés en d'autres occasions & que les bois fur Werckerfviller , avoient toujours été adjugés avec ceux de Fénétranges : un arrêt du Confeil du 4 mars 1783 , fans s'arrêter à la réferve faite par la chambre des comptes ...
... avoient été engagés en d'autres occasions & que les bois fur Werckerfviller , avoient toujours été adjugés avec ceux de Fénétranges : un arrêt du Confeil du 4 mars 1783 , fans s'arrêter à la réferve faite par la chambre des comptes ...
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... avoient marché contre les bandits , en avoient essuyé plusieurs décharges de fusils , sans être sortis des bornes de la modé- ration dont ils s'étoient fait un devoir , et que sans répandre de sang , ils avoient arrêté quatre - vingt ...
... avoient marché contre les bandits , en avoient essuyé plusieurs décharges de fusils , sans être sortis des bornes de la modé- ration dont ils s'étoient fait un devoir , et que sans répandre de sang , ils avoient arrêté quatre - vingt ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ