Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... auroit pas de revenu , & l'on tireroit à peine les fraix . Elle avoit bien vu qu'à foumettre les petites villes au même tarif que les grandes , il y auroit injustice trop révoltante , attendu que les moyens de payer n'exiftoient pas ...
... auroit pas de revenu , & l'on tireroit à peine les fraix . Elle avoit bien vu qu'à foumettre les petites villes au même tarif que les grandes , il y auroit injustice trop révoltante , attendu que les moyens de payer n'exiftoient pas ...
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... auroit procuré un droit plus pefant qui auroit comporté quelques exemptions . Dans fes premières idées fur les droits auxquels on peut foumettre la consommation des boissons , votre Comité , entraîné par l'ancien ufage , avoit cru ne de ...
... auroit procuré un droit plus pefant qui auroit comporté quelques exemptions . Dans fes premières idées fur les droits auxquels on peut foumettre la consommation des boissons , votre Comité , entraîné par l'ancien ufage , avoit cru ne de ...
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... auroit toujours besoin d'un remplace- ment dans deux ans , si l'on n'est pas forcé de la rembourser avant même que l'on ait achevé de la percevoir ; 2 ° . il vous propose aussi la dette des Américains , et celle sur le duc des Deux ...
... auroit toujours besoin d'un remplace- ment dans deux ans , si l'on n'est pas forcé de la rembourser avant même que l'on ait achevé de la percevoir ; 2 ° . il vous propose aussi la dette des Américains , et celle sur le duc des Deux ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville