Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 39
Page 33
... auffi l'on trouve & l'on voie la patrie affociée , mère , maîtreffe . garante d'une bonne administration . Vous trouverez dans cette utile & perpétuelle fo- ciété un des principaux moyens d'exécution de vos taxes d'entrée ou de ...
... auffi l'on trouve & l'on voie la patrie affociée , mère , maîtreffe . garante d'une bonne administration . Vous trouverez dans cette utile & perpétuelle fo- ciété un des principaux moyens d'exécution de vos taxes d'entrée ou de ...
Page 4
... auffi problématiques l'un que l'autre , & tous deux peut- être également éloignés de la vérité , j'aurois effayé de les combattre . J'avois d'abord cru , je le crois même encore , qu'un fyftême général de finances devoit être difcuté à ...
... auffi problématiques l'un que l'autre , & tous deux peut- être également éloignés de la vérité , j'aurois effayé de les combattre . J'avois d'abord cru , je le crois même encore , qu'un fyftême général de finances devoit être difcuté à ...
Page 11
... auffi mal ré- partie & d'auffi diverfement acquittée , fur - tout par ce qu'on appelle les ennemis de la révolution ; & que c'est pour en réparer un jour l'injustice , qu'elle s'eft réfervé le droit de la rembourfer . Après avoir ainfi ...
... auffi mal ré- partie & d'auffi diverfement acquittée , fur - tout par ce qu'on appelle les ennemis de la révolution ; & que c'est pour en réparer un jour l'injustice , qu'elle s'eft réfervé le droit de la rembourfer . Après avoir ainfi ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville