Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... annuelle , pendant leur vie , des 33,000 liv . » de gratification ou de penfion » . ▻ Quant aux bois , le miniftre les divife en deux par- ties ; l'une de 4,314 arpens dépendans de la maîtrife de Sarguemine , qui n'étoit foumise à ...
... annuelle , pendant leur vie , des 33,000 liv . » de gratification ou de penfion » . ▻ Quant aux bois , le miniftre les divife en deux par- ties ; l'une de 4,314 arpens dépendans de la maîtrife de Sarguemine , qui n'étoit foumise à ...
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... annuelle de 33,000 liv . & la rétro- ceffion de l'engagement du fief de Puy - Paulin pour le domaine de Fénétranges . Ce domaine leur eft con- cédé la même année au prix de 1,200,000 !. compenfé par une ordonnance de comptant fur le ...
... annuelle de 33,000 liv . & la rétro- ceffion de l'engagement du fief de Puy - Paulin pour le domaine de Fénétranges . Ce domaine leur eft con- cédé la même année au prix de 1,200,000 !. compenfé par une ordonnance de comptant fur le ...
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... annuelle , pro- portionnée à l'étendue & au fuccès de leurs fpéculations , augmentant , diminuant , ceflant avec elles . " La quittance de cette redevance annuelle feroit con fignée dans une Patente , dont le droit feroit tarifé dans ...
... annuelle , pro- portionnée à l'étendue & au fuccès de leurs fpéculations , augmentant , diminuant , ceflant avec elles . " La quittance de cette redevance annuelle feroit con fignée dans une Patente , dont le droit feroit tarifé dans ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville