Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... année ; car cha- que année on pourra fe rectifier afin d'être toujours le plus près poffible de la vérité . La première chofe à déterminer , c'est la maffe de l'impôt , & cela eft conforme à vos décrets . La feconde , c'eft un denier ...
... année ; car cha- que année on pourra fe rectifier afin d'être toujours le plus près poffible de la vérité . La première chofe à déterminer , c'est la maffe de l'impôt , & cela eft conforme à vos décrets . La feconde , c'eft un denier ...
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... année précédente , afin de ftatuer à quels deniers ces mêmes contributions devront être fixées l'année fuivante , pour balancer la malle des impofitions des deux années , ΧΙΙΙ . Il fera rendu compte auffi chaque année , & dans les ...
... année précédente , afin de ftatuer à quels deniers ces mêmes contributions devront être fixées l'année fuivante , pour balancer la malle des impofitions des deux années , ΧΙΙΙ . Il fera rendu compte auffi chaque année , & dans les ...
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... année qui vient de s'écouler . Il résulte des tableaux qui ont été fournis à votre comité par M. le contrô- leur - général des finances , que , l'année dernière , le tabac n'a pas rapporté plus de 13 à 14 millions , c'est - à - dire ...
... année qui vient de s'écouler . Il résulte des tableaux qui ont été fournis à votre comité par M. le contrô- leur - général des finances , que , l'année dernière , le tabac n'a pas rapporté plus de 13 à 14 millions , c'est - à - dire ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ