Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... adopté tel qu'il vient d'être rapporté . Un Membre du Comité de Judicature a pro- posé , , pour l'accélération de la liquidation de s Offices , le projet de Décret suivant , qui a été adopté . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir ...
... adopté tel qu'il vient d'être rapporté . Un Membre du Comité de Judicature a pro- posé , , pour l'accélération de la liquidation de s Offices , le projet de Décret suivant , qui a été adopté . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir ...
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... adopté sans discussion : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrête que l'ar- ticle IV du titre IV , et l'article XII du Titre VI des Décrets rendus les 23 Décembre et 16 Janvier derniers , par rapport à l'organisation du Corps de la Gendarmerie ...
... adopté sans discussion : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrête que l'ar- ticle IV du titre IV , et l'article XII du Titre VI des Décrets rendus les 23 Décembre et 16 Janvier derniers , par rapport à l'organisation du Corps de la Gendarmerie ...
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... adopté sans discussion ainsi qu'il suit : ART . XIII . » Les Boulangers qui n'auront pas d'autre com- merce ou profession , ne paieront que la moitié du prix des patentes , réglé par l'article XI du présent Decret . L'article XV du ...
... adopté sans discussion ainsi qu'il suit : ART . XIII . » Les Boulangers qui n'auront pas d'autre com- merce ou profession , ne paieront que la moitié du prix des patentes , réglé par l'article XI du présent Decret . L'article XV du ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville