Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... général , ou fon premier commis , de déclarer ceux des receveurs de diftricts qui auront fatis- fait , afin que leurs noms foient rayés de l'état nominatif . X V. Les contribuables qui auront acquitté leurs impôts , ( 35 )
... général , ou fon premier commis , de déclarer ceux des receveurs de diftricts qui auront fatis- fait , afin que leurs noms foient rayés de l'état nominatif . X V. Les contribuables qui auront acquitté leurs impôts , ( 35 )
Page 17
... acquitté par une ordonnance de comp- tant , & qu'il devoit vous en proposer la révocation fans remboursement . Le fond même de l'objet m'a difpenfé de vous en- tretenir de fes acceffoires . Vous n'aurez pas manqué d'apercevoir les abus ...
... acquitté par une ordonnance de comp- tant , & qu'il devoit vous en proposer la révocation fans remboursement . Le fond même de l'objet m'a difpenfé de vous en- tretenir de fes acceffoires . Vous n'aurez pas manqué d'apercevoir les abus ...
Page 15
... acquitté le prix , fuivant les taux ci - après déterminés . I X. Tout Particulier qui voudra fe pourvoir d'une Pa- tente , en fera , dans le mois de Décembre de chaque année , à la Municipalité du réffort de fon domicile , fa ...
... acquitté le prix , fuivant les taux ci - après déterminés . I X. Tout Particulier qui voudra fe pourvoir d'une Pa- tente , en fera , dans le mois de Décembre de chaque année , à la Municipalité du réffort de fon domicile , fa ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville